Le codage des actes médicaux n’est pas qu’un détail administratif : c’est la clé du remboursement, de la traçabilité et de la légalité des soins. Derrière chaque code CCAM se cache un acte précis, un tarif défini et un enjeu financier pour le patient comme pour le professionnel de santé.
Que vous soyez un praticien souhaitant optimiser ses facturations ou un patient désireux de comprendre ce qui vous est remboursé (ou non), ce guide complet vous donne les clés pour décoder la CCAM, éviter les erreurs coûteuses et sécuriser vos droits.
Qu’est-ce que la CCAM et à quoi sert-elle ?
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature nationale qui remplace progressivement la NGAP pour les actes techniques.
Elle est utilisée en ville comme à l’hôpital, et couvre des milliers d’actes répartis par spécialité.
Chaque acte y est défini avec précision, associé à un tarif, une valeur de remboursement et des modificateurs applicables selon les conditions de réalisation (week-end, urgence, nuit, etc.).
Elle permet :
- De coder et facturer un acte en langage universel auprès de l’Assurance Maladie ;
- De garantir une tarification homogène pour l’ensemble des praticiens ;
- D’assurer la transparence pour les patients sur le contenu réel d’un soin ;
- De structurer les remontées d’activité médicale (PMSI, indicateurs qualité, T2A).
Chaque code CCAM est composé de 7 caractères alphanumériques : 4 lettres pour désigner l’anatomie, la fonction et le type d’acte, suivies de 3 chiffres correspondant à l’acte précis.
Comment se présente un code CCAM ?
Le code CCAM GEMA002, par exemple, correspond à : Suture simple du cuir chevelu sans anesthésie.
- GEMA : désigne l’anatomie (cuir chevelu) et la nature de l’acte (petite chirurgie) ;
- 002 : identifie l’acte dans la série définie ;
- Tarif opposable : 33,44 € ;
- Remboursement : 70 % par la Sécurité sociale + mutuelle complémentaire si applicable ;
- Modificateur possible : + K (nuit), + F (dimanche), + Z (urgence), etc.
Ce code peut être retrouvé dans les référentiels officiels pour toute vérification.
Où trouver la liste à jour des codes CCAM ?
La CCAM est maintenue par l’ATIH et disponible sous forme de :
- Fichier PDF ou Excel – version V79 (mise à jour Juin 2025) ;
- AmeliPro pour les professionnels.
💡 La nomenclature évolue en moyenne deux fois par an. Un code valide en janvier peut être désactivé en juillet. Il est donc indispensable d’utiliser la dernière version disponible.
Code CCAM en ligne : comment le trouver facilement ?
Si vous êtes patient, vous pouvez consulter le code d’un acte médical à partir de son libellé grâce à la base CCAM en ligne.
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur ccam.sante.gouv.fr ;
- Utilisez le champ de recherche avec un mot-clé (ex. « coloscopie », « suture », « IRM ») ;
- Affinez en filtrant par spécialité médicale, localisation anatomique, ou mot-clé libre ;
- Le site vous affichera le code CCAM exact, le libellé complet, et les conditions de facturation.
🧠 Bon à savoir : ce service est librement accessible, ne nécessite pas d’identifiant Ameli, et permet de vérifier si l’acte est activé, remboursable, ou obsolète.
Les professionnels, eux, peuvent aussi utiliser leur logiciel métier connecté à AmeliPro pour une recherche directe intégrée au parcours de facturation.
Le lien direct entre CCAM, Sécurité sociale et mutuelle
Chaque code CCAM conditionne :
- Le montant exact pris en charge par la Sécurité sociale (BR – Base de remboursement) ;
- La part complémentaire versée par la mutuelle, selon votre contrat ;
- Le niveau de remboursement réel que vous recevez en tant que patient.
Certains actes sont NR (non remboursables) ou HN (hors nomenclature) : cela signifie que ni la Sécu ni votre complémentaire santé ne les couvriront si votre contrat ne les prévoit pas explicitement.
🔍 Exemple : une infiltration articulaire codée CCAM est remboursée à 70 %, mais si elle est mal codée ou classée HN, vous ne recevrez rien sans garantie « hors nomenclature ».
Exemples concrets de codes CCAM en 2025
Voici une sélection d’actes fréquemment réalisés en ville ou à l’hôpital, avec leur code CCAM, tarif de base secteur 1, et informations de remboursement :
| Acte médical | Code CCAM | Libellé officiel | Tarif secteur 1 | Modificateurs possibles | Remboursement Sécu |
|---|---|---|---|---|---|
| Coloscopie avec biopsie | HHFE002 | Exploration du côlon par endoscopie avec biopsie | 102,56 € | K, F, Z | 70 % |
| Suture cuir chevelu | GEMA002 | Suture simple du cuir chevelu sans anesthésie | 33,44 € | K, F, U | 70 % |
| IRM cérébrale | RDQM004 | Imagerie par résonance magnétique du cerveau | 120,00 € | Aucun | 70 % |
| Infiltration articulaire | NFKA002 | Infiltration thérapeutique intra-articulaire | 25,92 € | U, Z | 70 % |
| Échographie abdominale | GEMA007 | Échographie de l’abdomen, foie, rate, reins | 45,60 € | Aucun | 70 % |
| Consultation gynécologique + frottis | JKHD001 | Prélèvement cervico-utérin pour examen cytologique | 12,46 € | Aucun | 100 % (prévention) |
📌 Ce tableau est basé sur la version V79 de la CCAM (juin 2025). Les tarifs peuvent varier selon les secteurs conventionnels, les modificateurs appliqués, et les contrats de complémentaire santé.
Les modificateurs CCAM expliqués
Les modificateurs enrichissent le code de base selon le contexte de réalisation de l’acte :
| Code | Situation | Majoration |
|---|---|---|
| K | Acte de nuit (entre 20h et 8h) | +19,06 € |
| F | Acte un dimanche ou jour férié | +8,63 € |
| Z | Acte réalisé en urgence avec déplacement | +9,57 € |
| U | Acte à domicile | Variable selon distance |
Un oubli de modificateur = une perte sèche pour le professionnel et un remboursement incorrect pour le patient. C’est un point crucial en facturation SESAM-Vitale.
Erreurs fréquentes à éviter (pros et patients)
- Code CCAM obsolète utilisé dans une FSE : rejet automatique ;
- Code inadapté à la spécialité (ex. : codage d’un acte infirmier via la CCAM) ;
- Oubli de modificateur malgré un soin de nuit : sous-facturation ;
- Acte HN facturé comme remboursable : rejet mutuelle + litige patient ;
- Utilisation d’une version périmée (ex. V76 au lieu de V79).
✅ Conseil : les praticiens doivent utiliser un logiciel métier certifié (Crossway, Axisanté, etc.) et vérifier les référentiels CCAM/ATIH à chaque mise à jour.
FAQ – Questions fréquentes sur le codage CCAM
Un patient peut-il demander le code CCAM utilisé ?
Oui. Le code CCAM fait partie des données de santé. Le professionnel doit vous le communiquer sur demande, conformément à l’article L1111-7 du Code de la santé publique.
Un acte HN peut-il être remboursé ?
Non, sauf si votre mutuelle prévoit une garantie spécifique “hors nomenclature”. Dans tous les cas, l’Assurance Maladie ne couvre jamais un acte HN.
Comment savoir si un code est encore valide ?
Consultez le site de l’ATIH ou CCAM Online. Chaque mise à jour annule ou modifie certains actes. Il est déconseillé de s’appuyer sur des anciens tableaux imprimés.
À retenir : Le bon codage CCAM est essentiel pour assurer un remboursement optimal et éviter litiges et rejets. Vérifiez systématiquement les informations transmises, et n’hésitez pas à demander à votre médecin ou votre mutuelle si un doute subsiste.
