En vous proposant sa formule de garantie, chaque assureur évalue les risques et les bénéfices selon votre situation en tant qu’assuré. En examinant cette situation, s’il s’est avéré que les risques l’emportent sur les avantages, ce dernier pourrait évidemment modifier ses garanties ou ses prix. Il peut également résilier votre contrat d’assurance.
Dans ce cas, vous pouvez contester cette résiliation et demander la reprise de votre contrat ou encore demander une indemnisation.
Pour en savoir plus sur la démarche à suivre pour contester une résiliation d’assurance, suivez ce guide.
Démarche à suivre pour contester une résiliation d’assurance
La première démarche à faire pour contester la résiliation de votre contrat est de contacter votre assureur. Cette étape est obligatoire avant d’avoir un quelconque recours à la justice ou au médiateur d’assurance. Pour ce faire, votre assureur vous indique toutes ses coordonnées téléphoniques et électroniques sur tous les mails ou les lettres qu’il vous a envoyées.
Pour contester la décision de votre assureur, envoyez-lui alors une lettre de contestation recommandée avec accusé de réception. Sur cette lettre, précisez clairement que vous voulez user votre droit pour comprendre le motif de cette rupture.
Néanmoins, si vous n’arrivez pas à résoudre votre situation à l’amiable, vous pouvez passer votre litige au médiateur. Ce médiateur indépendant peut alors intervenir pour trouver une solution entre vous. Pour appeler un conseiller de cette instance nationale, appelez le numéro de téléphone 0 811 901 801. Vérifiez néanmoins que la société avec laquelle vous avez un malentendu est adhérente à cet organisme.
Dans certains cas, vous pouvez avoir recours à des procédures juridiques pour résoudre votre litige.
Dans quel cas mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance ?
Légalement, l’assureur a le droit de résilier le contrat de son assuré pour certains motifs établis par le Code de l’Assurance. C’est notamment le cas du :
- À l’échéance du contrat :
À l’échéance, l’assureur peut également choisir de ne pas renouveler le contrat de son assuré. Il n’a pas d’ailleurs à justifier sa décision à l’assuré. Il est cependant obligé de prévenir l’assuré par une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, avec un préavis de 2 mois.
- Non-paiement de la prime :
Dans le cas du non-paiement des cotisations, l’assureur a 10 jours après l’échéance de son contrat pour régler son paiement. Passé ce délai, le contrat serait alors suspendu. Ainsi, l’assureur a le plein droit de le rompre. Néanmoins, la somme reste alors due même si le contrat est résilié.
- La modification d’un paramètre qui changerait le risque protégé en l’aggravant :
Si de nouvelles circonstances ont fait aggraver le risque déclaré au moment de la souscription du contrat, l’assureur a alors le droit à augmenter la cotisation ou résilier le contrat. Il doit par ailleurs patienter 10 jours pour prendre cette décision et doit en prévenir l’assuré par une lettre commandée avec accusé de réception.
- Omission ou déclaration inexacte faite par l’assuré au moment de la signature du contrat.
Si l’assureur découvre une omission ou un mensonge de la part de l’assureur vis-à-vis le risque à couvrir, ce dernier peut mettre fin à son contrat. La rupture du contrat sera effective 10 jours après l’envoi de la lettre de résiliation à l’assuré. La cotisation payée d’avance pour la période restante du contrat sera évidemment remboursée.
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- Multiplication des sinistres :
La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur se fait également en cas de sinistres multipliés. C’est notamment le cas des assurances automobiles où l’assuré accumule plusieurs malus ou qu’il a présenté plusieurs cas d’ivresse.
Il existe bien entendu d’autres motifs légitimes qui permettent à l’assureur d’arrêter le contrat, notamment le décès de l’assuré, son redressement judiciaire ou la vente/cession de l’objet assuré.
