De nombreux changements peuvent survenir durant votre vie personnelle ou professionnelle. Par ailleurs, pour garantir tous vos droits de protection sociale, il est obligatoire d’informer votre assurance maladie de toutes ces modificaitons et la prévenir à l’avance.
Vous vous demandez alors comment déclarer toutes ces modifications à la Sécurité Sociale ? Quels sont les types de changements à déclarer ? À qui s’adresser ? Quelle est la démarche à suivre ?
Comment déclarer un changement de situation personnelle ?
Des modifications de situation personnelle peuvent survenir durant toute votre vie comme la naissance d’un nouveau bébé, une grossesse, un déménagement et une modification d’adresse… et la liste est langue.
Pour cela, il est obligatoire d’informer votre Caisse de sécurité sociale de tous ces changements en envoyant une demande par courrier postal ou bien en ligne, tout dépend de la situation.
Déclarer une nouvelle adresse
Si vous avez déménagé de votre lieu de résidence, il est important d’informer votre caisse de sécurité sociale de votre nouvelle adresse. En effet, divers moyens s’offrent à vous, à savoir :
- Par téléphone : en appelant le 36 46
- En ligne : en se connectant à votre compte Ameli et puis accédez à la rubrique « Mes démarches«
- Par le biais du service de changement d’adresse en ligne : (Service Public)
Remarque : Si vous avez décidé de quitter la France, vous devez remplir le formulaire N°15717*01 .
Annoncer une grossesse
La déclaration d’une grossesse devra être dans les 3 premiers mois pour que vous bénéficiez d’une prise en charge totale durant toute cette période. Vous n’aurez pas besoin de payer des frais en plus à l’exception de quelques examens qui ne sont pas obligatoires.
Pour cela, vous avez la possibilité d’annoncer votre grossesse soit :
- En ligne, à travers votre carte vitale
- Via le formulaire papier de déclaration de grossesse. Vous devez envoyer le volet rose à la CPAM et les deux parties bleues à la CAF.
Déclarer une naissance
De même, pour informer votre caisse de la naissance d’un nouveau bébé, vous avez la possibilité de le faire soit :
- Par téléphone : en appelant le 36 46
- En ligne : À travers votre compte Ameli.fr via la rubrique « Mes démarches«
Dès que la naissance a été bien déclarée, en tant que parent, vous devez mettre à jour votre carte vitale en rattachant votre enfant via le formulaire de rattachement spécifique S 3507.
Porter à la connaissance d’un changement de RIB
Quand vous changez de banque, la première chose à faire est d’informer votre caisse afin d’éviter tout type de problème lié au remboursement.
Pour cela, vous devez imprimer votre RIB et l’envoyer le par courrier postal à l’adresse de votre caisse sociale. N’oubliez pas de mentionner au dos votre numéro de sécurité sociale.
Signaler la modification du médecin traitant
Si vous avez décidé de changer votre médecin traitant, vous devez alors :
- Demander à votre médecin lui-même d’effectuer le changement et ceci à partir de votre carte vitale
- Sinon, en remplissant le formulaire S3704
Changement de situation professionnelle, qui prévenir ?
Un arrêt de travail, une mutation, une modification au niveau du secteur d’activité, une fin d’études…, tous ces types de changements peuvent survenir à votre situation professionnelle.
C’est la raison pour laquelle qu’il est obligatoire de les signaler à votre assurance maladie afin de garantir tous vos droits et continuer à bénéficier des différents avantages.
Par conséquent, la procédure de déclaration se diffère d’une situation à une autre :
Modification de statut pour les étudiants
Vous venez de terminer vos études ? Vous êtes un ex-étudiant ? Vous devez alors prendre contact avec la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence et demander la souscription.
Par conséquent, il vous sera demandé de remplir le formulaire de déclaration de changement de situation S1104 qui va entraîner le changement d’affiliation.
Perte d’emploi
Si vous avez quitté votre travail, ou vous l’avez perdu, vous devez changer tout de suite le régime en envoyant le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM, accompagné d’un justificatif d’admission au Pôle d’emploi.
Changement du secteur d’activité
Si vous êtes toujours en activité, mais vous avez changé de secteur d’activité, vous devez obligatoirement informer votre assurance maladie de cette mutation.
En effet, la procédure se diffère d’un secteur à un autre, à savoir :
- Si vous êtes devenu un employé dans le secteur privé, vous serez automatiquement rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il suffit alors de remplir le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
- Si vous êtes un travailleur du secteur public, vous serez automatiquement rattaché au régime spécial de la Sécurité sociale.
- Si vous êtes un employé indépendant, vous serez un assuré de la Sécurité Sociale des indépendants qui remplace le RSI
- Si vous êtes devenu un salarié ou un exploitant agricole, envoyez une demande de mutation à MSA
- Si vous venez de créer votre propre entreprise, ou vous êtes sur le point de reprendre l’activité d’une autre ancienne, la caisse d’Assurance maladie va dépendre automatiquement de votre secteur d’activité.
Partir en retraite
Contrairement aux modifications de situation citées ci-dessus, quand vous terminez votre carrière et vous partez en retraite, vous n’aurez pas besoin d’informer votre caisse d’Assurance maladie. Car, la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, c’est elle qui va l’informer de votre départ en retraite.
Toutefois, si vous disposez de plusieurs pensions provenant d’autres organismes, c’est à vous de contacter votre caisse.
Quels sont les types de changements que vous pouvez les déclarer en ligne ?
Pour offrir un service de proximité à tous les adhérents, les différentes caisses sociales mettent à leur disposition de nombreux services en ligne.
Par ailleurs, certaines modifications de situation personnelle peuvent être déclarées en ligne sans avoir besoin de se déplacer, à savoir :
- La maternité ou la paternité
- Un changement de votre nom de famille en cas de mariage
- Un changement d’adresse, déménagement
- Un changement de vos données bancaires…
Chaque assuré devra alors signaler ces modifications de situation en ligne et transférer tous les justificatifs nécessaires en ligne ou par courrier postal.
Remarque : Le délai de changement de régime de Sécurité Sociale dépend essentiellement de votre caisse. C’est la raison pour laquelle que vous devez prendre contact avec votre conseiller pour s’informer de tous les renseignements nécessaires.
