Vous êtes sur le point de déménager ou vous avez trouvé une meilleure offre d’assurance et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ?
Peu importe la raison, il est crucial de savoir comment procéder pour éviter toute complication. Pas d’inquiétude ! Ce guide vous explique simplement et clairement les étapes à suivre pour mettre fin à votre contrat dans les règles, tout en respectant les délais légaux et les conditions spécifiques.
Quand et pourquoi résilier une assurance habitation ?
Résiliation à la date d’échéance annuelle
La plupart des contrats d’assurance habitation se renouvellent automatiquement chaque année. Vous avez la possibilité de résilier à la fin de chaque année d’assurance en envoyant une demande de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance. Pour ce faire, vous devez respecter les délais prévus dans les conditions générales de votre contrat.
Résiliation grâce à la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, après la première année de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalité ni justification. Cette loi a été mise en place pour permettre aux consommateurs de changer plus facilement d’assureur et de bénéficier de meilleures offres.
Résiliation en cas de vente ou de déménagement
Si vous vendez votre bien immobilier ou déménagez, vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment, car ces situations modifient le risque assuré. Vous devez alors informer votre assureur par lettre recommandée.
Quels sont les délais à respecter ?
- Résiliation à l’échéance annuelle : Informez votre assureur au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat, conformément aux dispositions légales.
- Résiliation grâce à la loi Hamon : Vous pouvez résilier à tout moment après la première année d’adhésion.
- Résiliation en cas de changement de situation (déménagement, vente, décès) : La résiliation peut être immédiate, mais vous devez fournir un justificatif.
Procédures de résiliation : Étapes et moyens à utiliser
Résiliation par lettre recommandée
La méthode la plus courante est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Voici les étapes à suivre :
- Rédigez une lettre de résiliation en indiquant votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat, et précisez la date souhaitée de résiliation.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre assureur. Conservez bien la preuve de dépôt.
- Respectez les délais : Pour une résiliation à échéance, la lettre doit être envoyée 2 mois avant la date de fin de contrat. En cas de résiliation avec la loi Hamon ou pour un changement de situation, la résiliation peut être immédiate.
Modèle de lettre de résiliation
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation
Numéro de contrat : [votre numéro de contrat]
Adresse : [votre adresse complète]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation numéro [votre numéro] à compter du [date souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de la prise en compte de cette résiliation.
Cordialement,
[Votre nom]
Résiliation en ligne
De nombreux assureurs proposent désormais des options de résiliation en ligne via leur site internet ou leur espace client. Vérifiez si cette option est disponible sur votre compte client :
- Connectez-vous à votre espace client sur le site de votre assureur.
- Cherchez l’option de résiliation de contrat.
- Suivez les instructions pour soumettre votre demande. Certains assureurs peuvent demander de confirmer la résiliation par email ou téléphone.
Résiliation via votre nouvel assureur
Si vous souscrivez à une nouvelle assurance habitation, le nouvel assureur peut prendre en charge les démarches de résiliation pour vous. Cela est notamment le cas si vous changez d’assureur à l’issue de la première année de contrat, grâce à la loi Hamon.
Les conséquences de la résiliation et les obligations de l’assureur
Obligations de l’assureur
Lorsque vous résiliez votre contrat, votre assureur doit :
- Vous fournir un relevé d’informations sur votre dossier, indiquant les sinistres que vous avez déclarés au cours des cinq dernières années.
- Vous rembourser la partie de la prime non utilisée si vous résiliez avant la fin de la période assurée (par exemple, en cas de déménagement ou de vente).
La résiliation et la couverture de votre bien
Il est important de vous assurer que votre bien soit toujours couvert pendant toute la durée où vous en avez la responsabilité. Si vous changez d’assurance, veillez à ne pas laisser un laps de temps entre les deux contrats.
Que faire en cas de refus de résiliation par l’assureur ?
Si votre assureur refuse votre demande de résiliation, cela peut être dû à des raisons liées aux délais ou à une incompréhension de la situation. Dans ce cas :
- Vérifiez les délais : Assurez-vous que vous avez bien respecté les délais imposés pour la résiliation.
- Contactez le service client pour demander plus d’explications.
- Adressez une réclamation par courrier recommandé en cas de désaccord persistant. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’assurance si nécessaire.
Contact du service client et suivi de la demande
En cas de doute ou si vous souhaitez plus d’informations sur la procédure, il est recommandé de contacter le service client de votre assureur pour obtenir une assistance complète.
- Téléphone : 36 39 (0,15 €/min + prix de l’appel), disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00
- Adresse postale : La Banque Postale Assurances IARD – Service Consommateurs, TSA 70003, 35914 Rennes CEDEX 9.
- Email : service.clients(@)labanquepostale-assurances-iard.fr.
Le service client pourra vous guider et vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande de résiliation.
