En France, il est obligatoire à toute personne d’être rattachée à un organisme d’Assurance Maladie. Pour mieux couvrir ses dépenses santé, il pourra aussi adhérer à une mutuelle santé. Chaque caisse d’assurance transmet à ses adhérents un code de l’organisme de rattachement.
Ce code de rattachement ou code d’affiliation est composé de 9 chiffres. Il permet de distinguer les organismes les uns des autres. Il est conçu aussi pour faciliter la télétransmission des dépenses santés de l’adhérent. Et ce, en reliant facilement les données d’une personne à la caisse dont elle dépend.
De quoi s’agit-il ? À quoi sert le code de l’organisme de rattachement ? Vous avez un arrêt de travail et vous souhaitez savoir où trouver le code de rattachement ?
On vous explique tout dans ce guide.
Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?
Le code de rattachement est obligatoire pour remplir une feuille d’arrêt maladie. Le code organisme CPAM doit être en effet indiqué sur la feuille d’arrêt de travail pour que l’administration compétente puisse faire les remboursements en se dirigeant vers la bonne caisse d’Assurance Maladie.
Pour trouver ce code d’affiliation, il existe diverses méthodes.
En vous connectant à votre compte Ameli sur le site d’Assurance Maladie, vous trouvez ce code de rattachement tout comme pour savoir votre numéro AMC.
Vous pouvez aussi appeler le numéro d’Ameli 3646 en France ou +338 11 70 36 46 depuis l’étranger.
Le code de rattachement se trouve également sur l’attestation de droit. En vous rendant sur le site ameli.fr et accédant à votre espace personnel, vous pouvez télécharger ce document.
Vous trouvez sur l’attestation de droit votre numéro de sécurité sociale, le code de gestion, le code d’exonération du ticket modérateur, les coordonnées des autres bénéficiaires et également le code de rattachement.
En outre, en vous rendant à votre CPAM ou chez une borne de Sécurité Sociale, vous pouvez aussi obtenir votre code de l’organisme de rattachement.
Qu’est-ce que le code d’affiliation ?
Il s’agit d’un code à 9 chiffres qui sert à identifier l’assurance maladie dont l’assuré dépend :
- Les deux premiers chiffres correspondent au régime de l’assurance maladie.
- Les 3 chiffres suivants constituent le code caisse et indiquent le numéro de département ainsi que le numéro de la caisse.
- Derniers chiffres composent le code centre.
Il est indispensable pour les arrêts maladie et pour le rattachement de votre mutuelle à votre compte de sécurité sociale.
Pour un traitement rapide des remboursements, ce code organisme de rattachement permet la mise en place de la télétransmission.
