Lorsqu’un proche décède et que vous êtes désigné comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, cela peut soulever de nombreuses questions. Bien que le processus puisse paraître complexe, il suffit de suivre quelques étapes simples et de préparer certains documents pour toucher le capital décès.
On vous présente tous les documents nécessaires à fournir et les aspects fiscaux à prendre en compte pour que tout se déroule sans encombre.
Les pièces justificatives indispensables pour le versement d’une assurance-vie
Pour pouvoir obtenir le versement de l’assurance-vie, vous devrez fournir certains documents essentiels à l’assureur. Voici une liste des principaux :
- Certificat de décès de l’assuré : Ce document est le point de départ de toute démarche. Il prouve le décès de la personne assurée et peut être obtenu auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu ou via un notaire.
- Contrat d’assurance-vie ou ses références : Si vous avez en votre possession une copie du contrat d’assurance-vie, il est préférable de l’envoyer. Sinon, l’assureur peut retrouver le contrat avec ses références
. Ce document contractuel permet de confirmer les clauses bénéficiaires. - Justificatif d’identité du bénéficiaire : Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) est indispensable pour prouver que vous êtes bien la personne désignée dans la clause bénéficiaire
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Ce document permet de verser directement le capital sur votre compte bancaire, une fois la procédure terminée. Il facilite le transfert du capital.
- Preuve du lien avec l’assuré : Si vous êtes un héritier (conjoint, enfant, etc.), un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale peut être exigé. Si vous êtes un partenaire de PACS, il vous faudra fournir une copie du certificat de PACS
. Ce document prouve votre lien juridique avec le défunt.
Aspects fiscaux à respecter
Selon la situation fiscale de l’assuré, certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires avant de percevoir le capital de l’assurance-vie :
- Certificat fiscal : Si les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de succession doit être fourni pour les montants dépassant 30 500 €. Ce document s’obtient après avoir rempli le formulaire 2705-A et permet de régulariser la situation auprès des services fiscaux.
- Déclaration partielle de succession : Si le capital de l’assurance est soumis aux droits de succession, il faudra déposer une déclaration de succession partielle pour régulariser la situation
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Quelques astuces pour accélérer le processus
Généralement, l’assureur dispose légalement d’un délai d’un mois pour verser les fonds. Toutefois, ce délai peut être dépassé pour certaines raisons. Ainsi, pour obtenir rapidement le versement de l’assurance-vie, on vous conseille de :
- Envoyer les documents par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous assurer que l’assureur a bien reçu votre dossier et qu’il est traité rapidement
- Constituer un dossier complet dès le départ : Assurez-vous de fournir tous les justificatifs nécessaires pour éviter tout retard
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