L’assurance vie, c’est ce couteau suisse de l’épargne, essentiel pour préparer sa retraite, financer des projets ou protéger ses proches. Mais une question que l’on me pose très souvent est la suivante : peut-on avoir plusieurs assurances-vie ? Faut-il se limiter à un seul contrat ?
En tant que juriste spécialisée, je suis là pour vous rassurer et vous guider. La réponse est un grand oui : non seulement c’est parfaitement légal, mais c’est aussi une stratégie financière très pertinente et souvent recommandée.
Il n’existe aucune restriction légale sur le nombre de contrats que vous pouvez détenir. Cette approche peut vous permettre de mieux diversifier vos placements, d’optimiser votre fiscalité et de simplifier la transmission de votre patrimoine.
Découvrez dans cet article tous les avantages, les inconvénients et les règles à connaître pour bien gérer vos multiples assurances vie et construire une stratégie d’épargne sur mesure, adaptée à vos objectifs.
Est-il légal d’avoir plusieurs assurances-vie ?
C’est une question que l’on me pose souvent, et la réponse est simple et rassurante : le Code des assurances n’impose aucune limite sur le nombre de contrats d’assurance-vie qu’une personne peut souscrire.
Que vous souhaitiez ouvrir un deuxième, un troisième ou même un dixième contrat, vous êtes dans votre droit le plus complet. Il s’agit d’une liberté contractuelle totale. Vous pouvez cumuler plusieurs contrats d’assurance vie chez un seul assureur ou auprès de différentes compagnies.
Cela vous donne une grande souplesse pour adapter vos placements à vos objectifs de vie. Il est important de bien comprendre cette règle pour ne pas se priver d’une option stratégique par simple méconnaissance.
⚖️ Point juridique
Le Code des assurances (notamment les articles L132-12 et suivants) ne mentionne aucune limitation quant au nombre de contrats d’assurance-vie que peut détenir un souscripteur. La jurisprudence confirme cette liberté, la seule condition étant de respecter les règles de souscription (capacité juridique, information de l’assuré, etc.).
Avantages d’avoir plusieurs assurances-vie
Alors, pourquoi s’embêter à ouvrir plusieurs contrats ? L’intérêt d’ouvrir plusieurs assurances-vie réside dans la personnalisation et l’optimisation de votre stratégie financière. Voici les principaux avantages d’avoir plusieurs assurances vie :
- Diversification des supports d’investissement : Chaque contrat peut proposer des fonds en euros ou des unités de compte différents. En cumulant les contrats, vous accédez à une palette de supports plus large et vous répartissez le risque entre plusieurs assureurs, ce qui est particulièrement pertinent si l’un d’eux rencontre des difficultés.
- Optimisation de la fiscalité : La fiscalité de l’assurance vie est liée à l’ancienneté de chaque contrat, avec un avantage fiscal significatif au bout de 8 ans. Avoir plusieurs contrats ouverts à des dates différentes permet d’avoir toujours un « vieux » contrat de plus de 8 ans disponible pour des retraits défiscalisés, tout en laissant les plus jeunes fructifier.
- Meilleure gestion des bénéficiaires : Vous pouvez désigner des bénéficiaires différents pour chaque contrat. Par exemple, un contrat pour assurer la transmission à vos enfants, un autre pour votre conjoint et un troisième pour une association caritative. Cette approche évite les litiges au moment de la succession et clarifie vos volontés.
- Séparation des projets de vie : Un contrat peut être dédié à un projet précis (financement des études des enfants), un autre à la préparation de votre retraite et un dernier à un investissement plus risqué. Cela facilite le suivi et évite de tout mélanger.
Les inconvénients et limites
Le fait de cumuler plusieurs assurances-vie présente aussi quelques contraintes qu’il est bon de connaître pour ne pas se retrouver perdu.
- Frais multiples : Chaque contrat a ses propres frais de gestion, de versement et parfois d’arbitrage. Additionner ces frais peut à la longue réduire la performance globale de vos placements. Il est donc crucial de les comparer avant de souscrire.
- Complexité de gestion : Il est plus difficile de suivre plusieurs contrats que d’en gérer un seul. Vous devez surveiller la performance, les supports, les frais et les dates anniversaires de chaque contrat. Ce suivi rigoureux est indispensable pour en tirer pleinement parti et éviter les mauvaises surprises.
- Risque d’oubli : Dans le cas d’une succession, des contrats non déclarés ou oubliés par les héritiers peuvent rester en déshérence. Il est primordial de bien informer vos proches et de lister vos contrats de manière claire et accessible.
Fiscalité en cas de cumul de contrats
La question de la fiscalité assurance vie multiples est l’une des plus importantes. Les abattements fiscaux s’appliquent sur l’ensemble de vos gains, tous contrats confondus, et non par contrat. Cela signifie que l’abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple marié ou pacsé) s’applique au total des rachats effectués sur l’ensemble de vos contrats de plus de 8 ans.
En revanche, pour la succession assurance vie multiples, les règles s’appliquent à l’ensemble des capitaux transmis :
- Versement avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
- Versement après 70 ans : abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus, sur les primes versées.
| Critère | Un seul contrat | Plusieurs contrats |
|---|---|---|
| Gestion | Simple et centralisée | Plus complexe, nécessite un suivi rigoureux |
| Diversification | Limitée aux supports proposés par l’assureur | Maximale, accès à de multiples supports et assureurs |
| Fiscalité | Abattement de 8 ans sur l’ensemble du contrat | Possibilité de liquider des vieux contrats tout en gardant des jeunes |
| Frais | Frais uniques | Frais qui s’additionnent (attention !) |
| Transmission | Un seul bénéficiaire ou des quotes-parts | Bénéficiaires distincts par contrat, grande clarté |
Cas pratiques et stratégies courantes
Pour mieux comprendre l’intérêt d’avoir plusieurs assurances vie, voici quelques exemples concrets :
- La stratégie de diversification : Vous ouvrez un premier contrat chez un assureur historique pour son fonds en euros performant. Vous souscrivez un deuxième contrat en ligne pour accéder à des supports d’investissement plus innovants avec des frais réduits.
- La stratégie de la transmission : Vous avez un contrat principal désignant votre conjoint comme bénéficiaire. Vous ouvrez un second contrat en désignant vos enfants pour leur transmettre des fonds de manière ciblée, sans impacter le contrat de votre conjoint.
- La stratégie par projets : Vous avez un contrat « Coup de cœur » que vous alimentez régulièrement. Vous ouvrez un contrat « Retraite » pour lequel vous mettez en place des versements programmés, et un dernier contrat « Etudes des enfants » pour lequel vous versez une somme annuelle.
Problèmes possibles et recours
Avoir plusieurs contrats peut, en cas de mauvaise gestion, entraîner des litiges. Les problèmes les plus courants concernent le retard de versement des capitaux après le décès de l’assuré ou les litiges sur la clause bénéficiaire. Découvrez dans ce guide comment fonctionne l’assurance vie après décès.
Dans ces situations, le dialogue avec l’assureur est la première étape. En cas d’échec, vous pouvez solliciter le Médiateur de l’assurance, une autorité indépendante et gratuite, dont l’avis peut résoudre le conflit.
N’oubliez pas que votre droit est de recevoir une information claire et transparente de la part de votre assureur, comme le prévoit le Code des assurances. En cas de manquement, vous avez des recours.
FAQ : Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?
Combien d’assurances-vie peut-on avoir ?
Il n’y a pas de nombre maximum de contrats d’assurance-vie. Vous pouvez en avoir autant que vous le souhaitez, que ce soit auprès du même assureur ou de plusieurs compagnies différentes.
Faut-il déclarer ses contrats d’assurance-vie aux impôts ?
Non, les contrats d’assurance-vie n’ont pas à être déclarés annuellement à l’administration fiscale. C’est uniquement au moment d’un rachat ou du décès que les sommes sont soumises à la fiscalité applicable.
Quelle est la différence entre un contrat monosupport et un contrat multisupports ?
Un contrat monosupport est exclusivement investi en fonds en euros (capital garanti), tandis qu’un contrat multisupports vous permet d’investir à la fois sur un fonds en euros et sur des unités de compte (supports plus dynamiques et risqués).
Peut-on changer de bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie ?
Oui, il est possible de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à tout moment, tant que le bénéficiaire initial n’a pas accepté le bénéfice du contrat. La modification doit se faire par avenant au contrat ou par testament.
Les abattements fiscaux s’appliquent-ils par contrat ou sur l’ensemble de mon assurance vie ?
Les abattements fiscaux (pour le rachat après 8 ans et pour la succession) s’appliquent globalement sur l’ensemble de vos contrats. Il ne s’agit pas d’un abattement par contrat, mais bien d’un abattement par personne.
