L’économie sociale et solidaire (ESS) représente 2,6 millions de salariés en France et 14% de l’emploi privé. La prévoyance Chorum, désormais intégrée à Harmonie Mutuelle ESS, est l’assureur de référence pour ces professionnels travaillant dans les associations, mutuelles, coopératives et fondations.
Présentation de Chorum – Harmonie Mutuelle ESS
Avant d’analyser les garanties et tarifs, découvrez l’histoire et le positionnement unique de cet assureur spécialisé dans l’économie sociale et solidaire.
Chorum est une mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, créée en 1988. Elle s’est spécialisée exclusivement dans la protection sociale des structures de l’ESS. En janvier 2024, Chorum a fusionné avec Harmonie Mutuelle pour former Harmonie Mutuelle ESS, conservant son expertise sectorielle avec des moyens renforcés.
L’assureur est désigné organisme recommandé par les partenaires sociaux de plus de 15 branches professionnelles de l’ESS. Cette recommandation garantit la conformité des contrats aux obligations conventionnelles et l’accès au fonds de solidarité de branche.
Chiffres clés
- 650 000 salariés assurés,
- 18 000 structures adhérentes,
- 15+ conventions collectives couvertes,
- Assureur : Mutex (filiale d’Harmonie Mutuelle).
Garanties de la prévoyance Chorum
Le contrat Chorum couvre les quatre risques majeurs de la prévoyance collective : décès, invalidité, incapacité et rente éducation, avec des montants adaptés au secteur ESS.
Capital décès
Le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, ou personne de son choix) en cas de décès du salarié ou d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD). Le montant est calculé en pourcentage du salaire annuel brut de référence.
| Prestation | Non-cadre | Cadre |
|---|---|---|
| Capital de base | 170% du salaire annuel | 300% du salaire annuel |
| Majoration par enfant à charge | +25% du capital | +25% du capital |
| Double effet (décès conjoint) | 100% du capital initial | 100% du capital initial |
| Frais d’obsèques | 100% du PMSS (3 925 €) | 100% du PMSS (3 925 €) |
Exemple : Un salarié non-cadre avec 30 000 € de salaire annuel et 2 enfants perçoit un capital de : 30 000 × 170% × 1,50 = 76 500 €.
Rente éducation
Versée à chaque enfant à charge jusqu’à 26 ans (si poursuite d’études), la rente éducation est calculée en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2025 = 47 100 €).
| Âge de l’enfant | Taux PASS | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|---|
| 0 à 17 ans | 8% | 3 768 € | 314 € |
| 18 à 26 ans | 15% | 7 065 € | 589 € |
| Enfant handicapé | 15% | 7 065 € (viagère) | 589 € |
Invalidité permanente
La rente d’invalidité compense la perte de revenus lorsque la Sécurité sociale reconnaît une invalidité. Le montant dépend de la catégorie attribuée par le médecin-conseil.
| Catégorie SS | Définition | Rente Chorum | Total avec SS |
|---|---|---|---|
| 1ère catégorie | Capacité de travail réduite des 2/3 | 45% du salaire | 75% du salaire |
| 2ème catégorie | Incapacité totale d’exercer | 50% du salaire | 80% du salaire |
| 3ème catégorie | Assistance tierce personne | 50% + majoration | 80%+ du salaire |
Incapacité temporaire de travail
Les indemnités journalières (IJ) complètent celles de la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie ou accident. Elles sont versées après une période de franchise.
| Paramètre | Formule de base | Options disponibles |
|---|---|---|
| Franchise (délai de carence) | 90 jours | 30, 60 ou 90 jours |
| Taux de maintien | 73% du salaire brut | Jusqu’à 90% |
| Plafond total (IJ + SS) | 100% du salaire net | – |
| Durée maximale | 1 095 jours (3 ans) | – |
Calcul : IJ = (Salaire annuel / 365) × taux. Pour 30 000 € annuels : (30 000 / 365) × 73% = 60 €/jour.
Conventions collectives couvertes
Harmonie Mutuelle ESS est recommandé par les partenaires sociaux de nombreuses branches de l’ESS, ce qui garantit des garanties négociées et l’accès au fonds de solidarité.
| Convention collective | Code IDCC | Secteur d’activité | Effectifs couverts |
|---|---|---|---|
| CCN 66 | 413 | Établissements personnes handicapées | 300 000 |
| CCN ALISFA | 1261 | Centres sociaux, crèches associatives | 85 000 |
| CCN ECLAT | 1518 | Animation, culture, tourisme social | 130 000 |
| CCN Mutualité | 2128 | Organismes mutualistes | 90 000 |
| CCN BAD | 2941 | Aide, soins à domicile | 230 000 |
| CCN Sport | 2511 | Clubs, fédérations sportives | 45 000 |
| CCN Missions Locales | 2190 | Insertion professionnelle jeunes | 14 000 |
| CCN ACI | 3016 | Ateliers chantiers d’insertion | 25 000 |
Tarifs et cotisations
Le coût de la prévoyance Chorum dépend de votre convention collective, de la masse salariale et des options retenues : voici les taux indicatifs et un exemple de calcul concret.
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut, par tranche. La Tranche A correspond au salaire jusqu’au PMSS (3 925 €/mois en 2025), la Tranche B au-delà.
| Garantie | Taux TA | Taux TB |
|---|---|---|
| Décès / IAD | 0.22% | 0.35% |
| Rente éducation | 0.08% | 0.08% |
| Incapacité temporaire | 0.42% | 0.55% |
| Invalidité | 0.38% | 0.52% |
| Total | 1.10% | 1.50% |
Exemple de calcul
Salarié non-cadre, salaire brut 2 800 €/mois :
- Cotisation mensuelle : 2 800 € × 1.10% = 30,80 €
- Part employeur (50%) : 15,40 €
- Part salarié (50%) : 15,40 €
La répartition employeur/salarié est définie par l’accord de branche. Pour la CCN 66, elle est généralement de 50/50.
Comparatif : Chorum vs concurrents
Pour vous aider à choisir, nous avons comparé Chorum aux deux principaux assureurs généralistes présents sur le marché de la prévoyance collective.
| Critère | Chorum | Malakoff Humanis | AG2R La Mondiale |
|---|---|---|---|
| Spécialisation ESS | Exclusive | Partielle | Partielle |
| Capital décès non-cadre | 170% | 150% | 200% |
| Capital décès cadre | 300% | 250% | 350% |
| Franchise IJ minimum | 30 jours | 30 jours | 15 jours |
| Action sociale / DES | Oui (15+ branches) | Limitée | Limitée |
| CCN ESS recommandées | 15+ | 3 | 4 |
| Taux indicatif TA | 1.10% | 1.25% | 1.30% |
Notre avis sur Chorum
Après analyse des garanties, tarifs et services, voici notre évaluation objective de cette prévoyance spécialisée ESS avec ses atouts et ses limites.
Points forts
- Seul assureur 100% dédié à l’ESS depuis 35 ans,
- Recommandation par les partenaires sociaux = conformité garantie,
- Fonds de solidarité (DES) avec aides financières individuelles,
- Service Prest’IJ pour déclaration simplifiée des arrêts,
- Tarifs négociés par branche, souvent inférieurs aux généralistes.
Points faibles
- Conditions générales non téléchargeables en ligne,
- Grille tarifaire non publique (devis obligatoire),
- Délais de traitement des dossiers parfois longs (15-30 jours).
Note : 4/5
Chorum est le choix optimal pour toute structure relevant d’une CCN de l’ESS. L’expertise sectorielle, l’action sociale et la conformité conventionnelle compensent le manque de transparence tarifaire.
Démarches et contact
Que vous souhaitiez souscrire un contrat, déclarer un sinistre ou contacter le service client, voici toutes les procédures et coordonnées utiles.
Comment souscrire à la prévoyance Chorum ?
Étape 1 : Vérifier vos obligations conventionnelles
Consultez votre convention collective pour identifier le régime de prévoyance obligatoire. Si Chorum est l’organisme recommandé, vous bénéficiez automatiquement des garanties négociées par les partenaires sociaux et de l’accès au fonds de solidarité.
Étape 2 : Demander un devis personnalisé
Contactez Harmonie Mutuelle ESS directement sur chorum.fr ou via un courtier spécialisé. Préparez les informations suivantes :
- Code IDCC de votre convention collective,
- Effectif total et répartition cadres/non-cadres,
- Masse salariale annuelle par tranche (TA/TB),
- Régime de prévoyance actuel (si existant).
Étape 3 : Mettre en place le régime
Selon votre situation, formalisez la mise en place par :
- Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) : pour les structures sans représentants du personnel,
- Accord d’entreprise : négocié avec les délégués syndicaux,
- Référendum : ratification par la majorité des salariés.
Étape 4 : Affilier les salariés
Transmettez la liste nominative des salariés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ou le portail employeur. Chaque salarié reçoit ensuite sa notice d’information et sa carte de tiers payant sous 15 jours.
Documents nécessaires à l’adhésion
- Extrait Kbis ou récépissé de déclaration en préfecture (associations),
- Statuts de la structure,
- Procès-verbal de désignation du représentant légal,
- RIB de la structure,
- Acte juridique de mise en place (DUE, accord ou PV de référendum),
- Liste des salariés avec numéro SS, date de naissance, statut, salaire.
Déclarer un sinistre
Arrêt de travail (incapacité temporaire)
- L’employeur déclare l’arrêt sous 48h via le service Prest’IJ sur l’extranet employeur,
- Joindre l’attestation de salaire et l’avis d’arrêt de travail,
- Chorum calcule les IJ complémentaires après réception du décompte CPAM,
- Versement mensuel sur le compte de l’employeur (subrogation) ou du salarié,
Délai de traitement : 10 à 15 jours après réception des pièces complètes.
Invalidité permanente
- Le salarié transmet la notification d’invalidité de la Sécurité sociale,
- Compléter le formulaire de demande de rente Chorum,
- Joindre un RIB et les 12 derniers bulletins de salaire,
- La rente est versée trimestriellement à terme échu.
Délai de traitement : 3 à 4 semaines après constitution du dossier.
Décès
- Le bénéficiaire ou l’employeur contacte Chorum pour signaler le décès,
- Transmettre : acte de décès, pièce d’identité du bénéficiaire, RIB, livret de famille,
- Si rente éducation : certificats de scolarité des enfants,
- Le capital est versé sous 15 à 30 jours après validation.
Pièces complémentaires : en cas de décès accidentel, joindre le procès-verbal de gendarmerie ou le rapport d’accident.
Contacter Chorum – Harmonie Mutuelle ESS
Adresse postale
Harmonie Mutuelle ESSService Prévoyance Collective
4-8 rue Gambetta
92240 Malakoff
Téléphone
- Employeurs (moins de 20 salariés) : ESS Direct’ – 09 69 39 90 90 (appel non surtaxé)
- Employeurs (20 salariés et plus) : contactez votre délégation régionale
- Salariés adhérents : 09 72 72 02 02 (du lundi au vendredi, 8h30-18h)
En ligne
- Site institutionnel : chorum.fr
- Espace employeur : harmonie-mutuelle.fr/employeur
- Espace adhérent salarié : chorumetvous.fr
- Demande de devis : formulaire en ligne sur chorum.fr/contact
Réclamations
En cas de litige non résolu par le service client, adressez votre réclamation par courrier au :
Service Réclamations Harmonie MutuelleTSA 30004
69837 Saint-Priest Cedex 9
En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur de la Mutualité Française : mediateur-mutualite.fr
FAQ
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les employeurs et salariés sur la prévoyance Chorum.
Chorum est-il obligatoire ?
Si votre CCN désigne Chorum comme organisme recommandé (CCN 66, ALISFA, ECLAT…), vous devez justifier d’un niveau de garanties au moins équivalent pour choisir un autre assureur.
Quel est le coût mensuel ?
Entre 1% et 1.5% du salaire brut selon la CCN et les options. Pour 2 500 € brut : 25 à 37 € par mois, répartis entre employeur et salarié.
Quel délai de franchise pour les IJ ?
De 30 à 90 jours selon l’option choisie. La franchise de 90 jours est souvent compensée par le maintien de salaire conventionnel de l’employeur.
Comment accéder à l’espace adhérent ?
Sur chorumetvous.fr avec le numéro d’adhérent (figurant sur votre carte de tiers payant) et le mot de passe reçu par courrier à l’affiliation.
Qu’est-ce que le DES ?
Le Degré Élevé de Solidarité est un fonds alimenté par une partie des cotisations. Il finance des aides individuelles (difficultés financières, accompagnement social) et des actions collectives de prévention.
Puis-je résilier ?
Oui, à l’échéance annuelle avec 2 mois de préavis par lettre recommandée. Attention : vous devez maintenir un niveau de garanties conforme à votre CCN.
Quelle différence avec une mutuelle santé ?
La prévoyance couvre les risques lourds (décès, invalidité, incapacité) avec versement de capitaux ou rentes. La mutuelle santé rembourse les frais médicaux courants (consultations, médicaments, optique).
