Avant l’année 2010, les députés profitaient d’une double cotisation. Ils pouvaient par conséquent doubler leur admissibilité à la pension. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2018, le régime des députés a été aligné sur celui de la fonction publique. Par conséquent, ils ne peuvent plus verser une double cotisation.
Vous voulez savoir combien touche un député à la retraite ? Consultez alors notre article.
Quelle est la caisse de retraite des députés ?
Un député est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable. Il dépendait d’un régime de retraite autonome qu’est le régime de retraite des députées de l’Assemblée Nationale. Ce régime a été créé par la résolution du 23 décembre 1904.
Ce système de cotisation a été changé pour deux reprises. Avant 2010, les parlementaires bénéficiaient de la double cotisation.
Par conséquent, ils pouvaient acquérir deux fois plus d’annuités et doubler leurs droits à la retraite.
Ce système n’est plus valable aujourd’hui. En revanche, ils avaient la possibilité de cotiser 1,5 fois pour leurs deux premiers mandants, puis 1,33 sur le troisième mandat et 1,25 sur les deux mandants restants.
Depuis 2018, les députés disposent du même régime de retraite que les fonctionnaires. Au 1er janvier 2020, leur taux de cotisation pour la retraite est devenu 10,85% de l’indemnité parlementaire.
Que touche un député après son mandat ?
Pendant un mandat de 5 ans, la cotisation du député permet la perception d’une rente nette de 661 euros. Grâce aux dix ans de mandat, le député pourra octroyer une retraite de 1322 euros s’il ne choisit pas de réclamer des cotisations supplémentaires.
En effet, la pension moyenne est de 2700 euros par un député.
Néanmoins, afin de percevoir sa retraite à taux plein, le député doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance.
Selon son année de naissance, il doit totaliser entre 160 et 170 trimestres cotisés.
Par conséquent, le montant de la retraite d’un député est calculé sur la base de l’ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation.
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À quel âge parent en retraite les députés ?
Depuis les réformes de 2010, l’âge minimal de départ des députés est devenu 62 ans. Néanmoins, il n’existe pas de limite d’âge pour siéger à l’Assemblée Nationale. Par conséquent, les députés ont tendance à prendre leur retraite plus tard que les autres.
Quelle pension de réversion pour les députés ?
Les pensions de réversions des députés ont changé depuis l’année 2018. La pension de réversion est désormais la même que la pension du fonctionnaire. Ce qu’est équivalent à 50% de la rente que votre conjoint a reçue ou il est admissible à recevoir.
Pour le versement d’une pension de réversion, il n’existe pas une limite d’âge ou de ressource. Cependant, cette pension n’est réservée qu’aux couples mariés et qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir été marié pendant au moins 4 ans ;
- Avoir eu un enfant issu du mariage ;
- S’être marié deux ans au moins avant le départ à la retraite du conjoint.
En outre, dans le cas où, le conjoint décédé s’est marié plusieurs fois, le montant de la pension de survie sera divisé entre les conjoints consécutifs au prorata de la durée du mariage.
Toutefois, si un ex-conjoint ou un conjoint survivant se remarie ou opte pour un concubinage, il n’aura plus droit à la pension de survie. En revanche, en cas de divorce ou de séparation, il recevra de nouveau la pension.
