Le relevé d’information d’assurance auto est le document officiel qui retrace votre historique de conducteur sur les cinq dernières années. Souvent comparé au « CV de l’automobiliste », il est indispensable pour changer d’assureur tout en conservant votre bonus-malus.
⚖️ Ce que dit la loi :
Selon l’Article A. 121-1 du Code des assurances, l’assureur est tenu de vous délivrer ce relevé dans un délai de 15 jours suivant votre demande expresse.
📄 L’essentiel à retenir :
Il contient votre coefficient de réduction-majoration (bonus/malus), la liste des sinistres (responsables ou non) et les caractéristiques du véhicule assuré.
Que contient le relevé d’information (Article A. 121-1) ?
Ce document n’est pas une simple facture. C’est une fiche d’identité légale de votre comportement routier. Pour que le relevé d’information soit valide aux yeux d’un nouvel assureur (comme Allianz, AXA, ou une mutuelle), il doit impérativement mentionner les éléments suivants :
- La date de souscription du contrat actuel.
- L’identité du conducteur principal et des conducteurs secondaires (nom, prénoms, date de naissance).
- Les informations du véhicule : Marque, modèle, numéro d’immatriculation et usage (privé ou professionnel).
- Le coefficient de réduction-majoration (CRM) : C’est votre niveau de Bonus-Malus actuel.
- L’historique des sinistres : Tous les accidents survenus au cours des 5 dernières années, ainsi que votre part de responsabilité (0%, 50% ou 100%).
Comment obtenir son relevé d’information rapidement ?
Contrairement aux idées reçues, vous n’avez pas besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour obtenir ce document. Voici les trois méthodes pour le récupérer, de la plus rapide à la plus formelle.
Méthode A : L’Espace Client en ligne (Immédiat)
La majorité des assureurs modernes (Direct Assurance, MAIF, Macif…) permettent de télécharger ce document en PDF directement depuis votre espace personnel.
- Connectez-vous à votre compte.
- Allez dans la rubrique « Mes Contrats » ou « Mes Documents ».
- Cherchez l’onglet « Relevé de situation ».
Méthode B : Par téléphone (24h à 48h)
Si vous ne trouvez pas le document en ligne, appelez le service client. Les conseillers peuvent généralement déclencher l’envoi automatique du relevé par email pendant l’appel.
Méthode C : Par courrier recommandé (Cas de litige)
Si votre assureur fait la sourde oreille ou si vous êtes en procédure de résiliation conflictuelle, la demande par écrit est la seule preuve juridique valable pour faire courir le délai légal de 15 jours.
Modèle de lettre de demande de relevé d’information
Ne perdez pas de temps à rédiger. Copiez simplement le texte ci-dessous et envoyez-le par email ou par courrier recommandé à votre compagnie d’assurance.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse Postale]
[Votre N° de Téléphone]
N° de Contrat : [Votre Numéro d’Assuré]
[Nom de la Compagnie d’Assurance]
[Service Clients / Résiliation]
[Adresse de l’Assureur]
Objet : Demande de relevé d’information (Art. A. 121-1 du Code des assurances)Madame, Monsieur,Titulaire du contrat d’assurance automobile n°[Numéro de Contrat] pour le véhicule immatriculé [Plaque d’Immatriculation], je souhaite obtenir mon relevé d’information.
Conformément aux dispositions de l’article A. 121-1 du Code des assurances, je vous remercie de me faire parvenir ce document précisant mon coefficient de bonus-malus et l’historique de mes sinistres dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.
Je vous prie de bien vouloir m’adresser ce document par [Email ou Courrier] à l’adresse indiquée en en-tête.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
Questions Fréquentes (FAQ)
Mon assurance refuse de me donner le relevé, que faire ?
Le refus est illégal. Si le délai de 15 jours est dépassé, vous pouvez saisir le médiateur de votre assurance. Sachez également que grâce à la Loi Hamon, si vous changez d’assurance, c’est votre nouvel assureur qui peut se charger de récupérer ce document auprès de l’ancien pour vous.
Quelle est la durée de validité du relevé d’information ?
Bien qu’il n’y ait pas de date de péremption légale stricte, la plupart des assureurs exigent un relevé datant de moins de 3 mois pour souscrire un nouveau contrat. Au-delà, ils considèrent que votre situation a pu changer (nouveau sinistre récent).
Peut-on s’assurer sans relevé d’information ?
C’est difficile, mais possible dans deux cas :
- Vous êtes jeune conducteur (jamais assuré auparavant).
- Vous n’avez pas été assuré depuis plus de 2 ou 3 ans (vous êtes considéré comme « sans antécédents »).
Dans ces cas, vous ne bénéficierez pas de bonus et commencerez avec un coefficient de 1.00.
En résumé
Le relevé d’information est la clé de voûte de votre dossier d’assurance. Ne résiliez jamais un contrat avant d’avoir sécurisé ce document, surtout si vous avez un bonus 50% !
Une dernière question ? Posez-la dans les commentaires ci-dessous, nos experts vous répondront.
