L’assurance-vie est souvent perçue comme un moyen simple et efficace de transmettre un capital à des proches après un décès. Cependant, lorsque vient le moment de récupérer les fonds, la procédure peut parfois sembler un peu floue, voire compliquée.
Pour éviter les mauvaises surprises et obtenir rapidement le capital auquel vous avez droit, il est important de bien comprendre les étapes à suivre. Dans cet article, nous vous expliquons, de manière claire et détaillée, chaque phase du processus pour toucher une assurance-vie, afin que vous puissiez aborder cette démarche avec sérénité.
Comprendre le rôle de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est un élément central du contrat d’assurance-vie. Elle permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront le capital au moment de son décès.
Les bénéficiaires peuvent être :
- Des membres de la famille (conjoint, enfants, parents).
- Des tiers sans lien familial (amis, collègues).
- Des entités morales (associations, fondations).
En effet, la clause bénéficiaire est cruciale pour les raisons suivantes :
- Transmission directe du capital : Contrairement aux actifs de la succession, le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans la masse successorale. Il est versé directement aux bénéficiaires sans passer par un notaire.
- Révision régulière : Il est essentiel que le souscripteur mette à jour cette clause régulièrement (en cas de mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès d’un bénéficiaire) pour éviter toute contestation ou problème au moment du versement.
Déclarer le décès à l’assureur
La première démarche pour toucher une assurance-vie est de notifier l’assureur du décès du souscripteur. Cette déclaration permet de lancer le processus de versement du capital.
Documents à fournir à l’assureur
- Acte de décès : Ce document, délivré par la mairie du lieu de décès, est indispensable pour prouver le décès du souscripteur.
- Pièce d’identité du bénéficiaire : Pour prouver que vous êtes bien la personne désignée dans la clause bénéficiaire.
- Contrat d’assurance-vie ou numéro de contrat : Si vous possédez une copie du contrat, cela peut accélérer le traitement. Cependant, l’assureur est capable de retrouver le contrat avec les informations du défunt.
Il est recommandé de contacter l’assureur dès que possible après le décès afin de ne pas retarder le versement.
Soumettre la demande de versement du capital
Après avoir déclaré le décès, le bénéficiaire doit déposer une demande formelle de versement du capital auprès de l’assureur. La manière de soumettre cette demande dépend de chaque assureur, mais en général, cela se fait :
- En ligne : Certaines assurances proposent une plateforme en ligne où le bénéficiaire peut télécharger les documents requis et remplir un formulaire de demande.
- Par courrier : Si l’assureur ne propose pas de soumission en ligne, la demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Étapes de soumission
- Rassemblez tous les documents nécessaires (acte de décès, pièce d’identité, formulaire de demande, contrat d’assurance-vie).
- Remplissez soigneusement le formulaire de demande de versement fourni par l’assureur.
- Soumettez les documents via la méthode recommandée par l’assureur.
Que faire si vous n’êtes pas informé que vous êtes bénéficiaire ?
Il arrive que des personnes désignées comme bénéficiaires ne soient pas informées de leur statut. Dans ce cas, vous pouvez solliciter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Cet organisme aide les bénéficiaires à identifier les contrats d’assurance-vie après un décès.
Ainsi, pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, veuillez procéder comme suit :
- Contactez l’AGIRA : Envoyez une demande écrite avec l’acte de décès. L’AGIRA se chargera de contacter les compagnies d’assurance pour identifier les contrats liés au défunt.
- Délai de réponse : Les assureurs ont 15 jours pour répondre et vous informer s’ils détiennent un contrat d’assurance-vie en votre faveur.
Comprendre la fiscalité de l’assurance-vie en 2024
La fiscalité appliquée au capital d’une assurance-vie dépend de l’âge auquel les primes ont été versées et du montant total transmis.
Primes versées avant 70 ans
- Les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique.
Primes versées après 70 ans
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession classiques, mais avec un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires confondus.
Exonérations pour conjoints et partenaires de PACS
- Les conjoints et partenaires de PACS sont exonérés de prélèvements et de droits de succession, quel que soit le montant reçu.
Les litiges et contestations possibles
Bien que les sommes versées dans le cadre d’une assurance-vie échappent généralement aux règles de la succession, il peut y avoir des litiges. Les héritiers peuvent contester le contrat d’assurance-vie s’ils estiment que cela porte atteinte à leur réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine qui leur revient de droit.
Toutefois, pour qu’une contestation soit valable, les héritiers doivent prouver qu’il y a une atteinte à leurs droits légaux. Cette procédure est souvent complexe et nécessite l’intervention de professionnels du droit.
Que faire si le contrat entre en déshérence ?
Un contrat est dit en déshérence lorsque le capital n’a pas été réclamé par les bénéficiaires plus d’un an après le décès du souscripteur. Dans ce cas, l’assureur doit rechercher activement les bénéficiaires.
Loi Eckert :
Cette loi impose aux assureurs de transférer les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts et Consignations après un délai de 10 ans. Les bénéficiaires peuvent encore réclamer ces sommes pendant une certaine période, mais il est préférable d’agir rapidement.
